Nous prenons en charge les diffĂ©rents rĂ©gimes fiscaux. La façon dont vous voulez payer vos impĂŽts vous appartient entiĂšrement - nous avons juste besoin d'ĂȘtre informĂ©s.
Accédez aux ParamÚtres du compte > Forme juridique et sélectionnez l'une des options.
1. Sociétés
Sélectionnez cette option si votre entreprise est immatriculée sous forme de société (SAS, SASU, EURL, SARL, etc.).
Détails de votre entreprise
Nom de votre société : Saisissez la raison sociale ou le nom officiel de votre entreprise.
SIREN / SIRET : Indiquez votre numéro SIREN (9 chiffres) ou SIRET (14 chiffres).
Ville dâimmatriculation : Renseignez la ville dans laquelle votre entreprise est enregistrĂ©e auprĂšs du greffe.
3. Statut de TVA
Ătes-vous assujetti Ă la TVA ? :
Cochez Non, je ne suis pas assujetti à la TVA si vous bénéficiez du régime de la franchise en base de TVA.
Cochez Oui, je suis assujetti à la TVA si vous collectez la TVA (un champ apparaßtra alors pour renseigner votre numéro de TVA intracommunautaire).
2. Entreprise Individuelle
SĂ©lectionnez cette option si vous ĂȘtes dĂ©clarĂ© en tant quâauto-entrepreneur ou en entreprise individuelle (EI).
Détails de votre entreprise
Nom de votre société : Entrez la raison sociale officielle ou le nom commercial de votre entreprise.
SIREN / SIRET : Indiquez votre numéro unique d'identification SIREN (9 chiffres) ou SIRET (14 chiffres).
Ville dâimmatriculation : Renseignez la ville dans laquelle votre entreprise est enregistrĂ©e (ville du greffe du tribunal de commerce).
3. Statut et numéro de TVA
Ătes-vous assujetti Ă la TVA ? : Si votre entreprise est redevable de la TVA, sĂ©lectionnez l'option Oui, je suis assujetti Ă la TVA.
Numéro de TVA : Une fois la case « Oui » sélectionnée, saisissez votre numéro de TVA intracommunautaire dans le champ apparu sous la question (ex. : FRXX123456789). (Note : Si vous bénéficiez de la franchise en base de TVA, cochez « Non, je ne suis pas assujetti à la TVA »).
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